Aménageur urbain et promoteur du groupe SNCF

Mentions légales

Editeur du site

Le site Internet espacesferroviaires.sncf.com (ci-après le « Site ») est édité par la Société Nationale d’Espaces Ferroviaires (ci-après « Espaces Ferroviaires »), société par actions simplifiée au capital social de 37 620 530 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 380 784 777, dont le siège social est situé 10, rue Camille Moke - Campus Rimbaud - 93212 Saint-Denis.

La directrice de publication du Site est Fadia KARAM, directrice générale d’Espaces Ferroviaires.

Crédits et propriété intellectuelle

Le Site a été conçu et développé par la société Big Youth, situé 126 rue de Réaumur 75002 Paris. Il est hébergé par Waycom, situé 1-3 quai Marcel Dassault 92150 Suresnes.

L’intégralité du Site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, et plus généralement l’ensemble des éléments composant le Site ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d'Espaces Ferroviaires. Pour toute demande de reproduction d’éléments contenus dans le site, merci de contacter Espaces Ferroviaires en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Les plans, perspectives et autres visuels des projets en cours sont des images non contractuelles.

Traitement des données personnelles

Espaces Ferroviaires - en qualité de responsable de traitement - est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du Site, conformément aux finalités de traitement décrites ci-dessous.

Espaces Ferroviaires est attaché au respect des règles de protection de la vie privée de ses utilisateurs. Afin de veiller à la bonne application de ces règles, Espaces Ferroviaires a désigné un délégué à la protection des données qui est le relais privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez le contacter à l’adresse dpo-espacesferroviaires@itnovem.com pour toute question relative aux données personnelles traitées par Espaces Ferroviaires. Espaces Ferroviaires met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.

Sur le Site, Espaces Ferroviaires traite des données à caractère personnel via des cookies, un formulaire de contact et un formulaire de candidature.

Les différents traitements de données personnelles décrits ci-dessous sont basés sur le consentement de l’utilisateur.

Les données collectées par Espace ferroviaires sont :

  • Données de navigation et de mesure d’audience, via des cookies ;
  • Données d’Etat-Civil et de contact (civilité, nom, prénom, email, téléphone, pays), via les formulaires de contact et de candidature ;
  • Objet du contact (champs "objet" et "message"), via les formulaires de contact et de candidature ;
  • Données professionnelles (entreprise, fonction, C.V., lettre de motivation), via le formulaire de candidature.


Les cookies utilisés sur le Site et leur gestion par l'utilisateur sont détaillés à la rubrique "Gestion des cookies" ci-dessous.

Les informations collectées via le formulaire de contact ont pour objet la gestion des demandes de renseignements adressées à Espaces Ferroviaires, responsable de traitement. Ces données sont conservées pendant 3 ans après la prise de contact. Les destinataires des données personnelles collectées sont les services internes à Espaces Ferroviaires ainsi que ses sous-traitants intervenant sur la gestion des demandes de renseignements.

Les informations collectées via le formulaire de candidature ont pour objet la gestion de candidatures spontanées ou en réponse aux offres d’emplois et de stages proposées par Espaces Ferroviaires, responsable de traitement. Ces données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l'analyse et à la gestion des candidatures. Les destinataires des données personnelles collectées sont les services internes à Espaces Ferroviaires ainsi que ses sous-traitants intervenant en ressources humaines.

Espaces Ferroviaires s’engage à ne pas transférer les données à caractère personnel hors Union Européenne.

Conformément à la loi Informatique et Liberté en date du 6 juillet 1978 modifié, ainsi que dans le cadre de la réglementation européenne en matière de données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de limitation, d’opposition, d’effacement des données vous concernant. Pour faire valoir vos droits, contactez le délégué à la protection des données personnelles à l'adresse dpo-espacesferroviaires@itnovem.com.

Enfin, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (www.cnil.fr).


Gestion des cookies

Lorsque un utilisateur navigue sur le Site espacesferroviaires.sncf.com, des cookies peuvent être installés. Les types de cookies qui sont collectés sur le Site sont :

  • Des cookies nécessaires au fonctionnement du Site ;
  • Des cookies de préférences qui permettent de retenir des informations qui modifient la manière dont le Site se comporte ou s’affiche en fonction de paramètres décidés par l'utilisateur, comme par exemple une langue préférée ;
  • Des cookies statistiques qui aident Espaces Ferroviaires à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le Site grâce à la collecte et à la communication d'informations recueillies de manière anonyme ;
  • Des cookies marketing qui sont utilisés pour effectuer le suivi des utilisateurs au travers du Site. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précises pour les éditeurs et annonceurs tiers.

La durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum, et de 6 mois pour le cookie de conservation du consentement.

A l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement du Site, les autres cookies peuvent être supprimés ou bloqués depuis le panneau de gestion du consentement, accessible en cliquant sur le lien "Gestion de vos cookies" qui s'affiche en pied de page du Site.

A noter : certaines fonctionnalités non indispensables sur le Site peuvent ne pas fonctionner correctement si certains cookies ne sont pas installés.